L'assurance de prêt

L’assurance emprunteur, souscrite pour garantir votre emprunt immobilier, permet d’être assuré en cas de décès, invalidité et /ou de perte d’emploi.

Il s’agit d’une sécurité, pour vous et votre famille mais aussi pour l’organisme prêteur (la banque) qui se voit remboursé par l’assurance dans l’un des cas exposés ci-dessus.

Lorsque vous faite un emprunt immobilier, vous pouvez souscrire au contrat d’assurance proposé par l’établissement de crédit mais vous pouvez aussi et surtout opter pour une délégation d’assurance.

C’est-à-dire, adhérer à un contrat d’assurance auprès de l’assureur de votre choix.

Légalement, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire contrairement à l’assurance auto ou l’assurance habitation, par exemple.

Mais en pratique, il est quasiment impossible de décrocher un prêt sans assurance.

De ce fait, lorsque la banque donne son accord de principe suite à la demande de crédit, la signature effective et le déblocage des fonds n’interviennent qu’après présentation de l’assurance du prêt.

N’hésitez pas à nous consultez pour votre assurance de prêt, HANAE est courtier en assurance, nous vous trouverons donc le meilleur contrat parmi les nombreuses compagnies d’assurances du marché !

QUAND CHOISIR SON ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

Le choix de l’assurance de son prêt immobilier peut-être fait après obtention de l’accord de financement par la banque.

Toutefois, le délai restant jusqu’à la signature de l’offre de prêt peut s’avérer trop court pour trouver l’assurance la plus adaptée et la plus compétitive.

L’idéal est donc d’entamer ses recherches d’une bonne assurance simultanément à celle du crédit immobilier.

LES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

L’assureur doit être en mesure d’estimer le plus précisément possible le « risque » que peut représenter la personne à assurer.

La définition des garanties accordées et du tarif se font donc obligatoirement sur la base d’une déclaration de bonne santé ou d’un questionnaire médical (selon le montant du crédit et/ou l’âge de l’assuré).

Une visite médicale peut être réclamée en complément.

A SAVOIR :

Le coût de l’assurance emprunteur est déterminé selon deux modes de calcul :

Sur le capital initialement emprunté ou sur le capital restant dû.

Mais le prix de l’assurance varie aussi en fonction du profil de chaque assuré (fumeur, sportif, …), des garanties choisies et des éventuelles exclusions.

Les exclusions correspondent aux cas (pathologies) que l’assurance refuse de couvrir.

Notre métier de conseil est de présenter face à la concurrence des garanties innovantes et originales (garantie chômage, franchise relative en incapacité, etc.) afin d’obtenir une
solution favorable à votre besoin en assurance.

Obtenez une assurance de prêt adaptée à votre profil et faites des économies avec nos services, nous comparons pour vous les contrats des compagnies d’assurances avec les meilleures garanties et des tarifs, plus intéressants que l’offre groupe de la banque.

Sébastien ORSINI Courtier en assurances Sébastien ORSINI
Courtier en assurances

Informations complémentaires

Dans le cadre d’un emprunt immobilier, la banque impose la souscription d’une garantie emprunteur qui assure le remboursement du prêt lorsque certains sinistres empêchent l’emprunteur d’honorer sa dette (DC, Invalidité, etc.).

Les garanties d’assurance de prêt offrent donc la sécurité aux préteurs mais également à l’emprunteur et sa famille.

Certaines de ces garanties sont obligatoires (exemple décès) et d’autres facultatives (exemple perte d’emploi).

Les différentes garanties emprunteurs :

Garantie décès


En cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est versé par l’assurance emprunteur à l‘organisme prêteur, tel qu‘il est indiqué sur le tableau d‘amortissement, et ce dans la limite du montant garanti. Il y a peu d’exclusions sur la garantie décès dans les conditions générales (suicide la première année, sports à risque, overdose..). Les héritiers de l’assuré récupèrent donc le bien immobilier sans avoir un crédit à rembourser. Cette garantie est obligatoire pour tous les crédits immobiliers en France.

Garantie PTIA


La garantie décès est très souvent « couplée » à une autre garantie appelée PTIA. Il s‘agit de l’invalidité physique ou mentale constatée (avant l’âge de 65 ans) mettant l’assuré dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice, et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie (se laver, se nourrir, se déplacer…). L’assureur rembourse ainsi le montant du capital restant dû en cas de perte complète d’autonomie.

Garantie IPT


L’ Invalidité Permanente et Totale est une invalidité physique ou mentale constatée avant l‘âge de 65 ans mettant l‘assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant un gain ou un profit. C’est un degré d’invalidité important mais plus bas que le taux d’invalidité de la garantie PTIA.

Le sinistre sera pris en charge après consolidation de l’état de santé de l’assuré sous réserve que le taux d’invalidité contractuel soit supérieur ou égal à 66 % (ce taux de 66 % n’étant pas réglementé, il peut varier d’un contrat à l’autre). Le taux d’invalidité est calculé en fonction :
– du taux d’invalidité fonctionnelle : diminution de la capacité d’une personne à effectuer certains gestes de la vie courante (le barème utilisé est celui du Droit commun ; par exemple, des lombalgies chroniques sont évaluées à 15% et une paraplégie à 80%)
– du taux d’invalidité professionnelle : diminution de la capacité d’une personne à exercer sa profession (celle exercée au moment du sinistre).

Garantie IPP


La garantie d’Invalidité Permanente et Partielle fonctionne de la même façon que la garantie IPT mais le taux de prise en charge commence à 33 % (au lieu de 66 %).

Garantie ITT


L‘Incapacité Temporaire Totale de travail est une période d’arrêt de travail mettant donc l’assuré dans l’impossibilité complète mais temporaire (à la suite de maladie ou d‘accident) d’exercer son activité professionnelle. La prise en charge des échéances de prêt par cette garantie débute généralement à compter du 91ème jour d’arrêt de travail : les 90 premiers jours correspondent à un délai de carence pendant lequel l’assuré n’est pas indemnisé. Le délai le plus couramment rencontré est donc de 90 jours, mais il peut être modulable en fonction du contrat concerné (30, 60, 90 ou 180 jours).

Garantie Perte d’emploi


On retrouve environ dans 5% des cas une garantie perte d’emploi qui est rajoutée dans les options de l’assurance emprunteur. Cette garantie vous couvre, souvent pendant 2 ans maximum, si vous avez perdu votre emploi.

Si vous souscrivez seul(e) à un prêt, le pourcentage d’assurance de prêt immobilier doit être obligatoirement de 100% car la totalité du montant emprunté doit être assuré.

Si vous empruntez à deux, vous pouvez choisir de vous assurer chacun à 100%, c’est à dire que vous serez tous les deux assurés sur la totalité du prêt, et non seulement sur votre part. Vous pourrez aussi choisir de vous assurer à 50% sur chaque tête, ou tout autre rapport, selon vos états de santé, vos situations professionnelles ou tout simplement vos souhaits respectifs. Le seul point important est que l’addition de vos deux quotités soit située entre 100 et 200%.

Le pourcentage de la quotité n’a rien à voir avec le régime sous lequel vous vous êtes mariés (séparation de biens, communauté de biens etc.). C’est vous et votre banque, qui la déterminez.
Le fait d’être assuré à 100% chacun permet d’utiliser l’assurance emprunteur immobilier comme une sorte d’assurance vie. Ainsi, l’assurance crédit rembourse intégralement l’emprunt si l’un des emprunteurs fait fonctionner l’assurance. Cela peut être un grand soulagement dans des moments difficiles et permet ainsi de pallier des dépenses inattendues (hospitalisation, éducation des enfants, déménagement…).

Pour plus de détails, retrouver le guide des quotités en cliquant ici

La convention AERAS a été mise en place en 2007 et révisée en 2015.

AERAS signifie « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »

Cette convention a pour rôle de faciliter l’accès au crédit et à une bonne assurance aux personnes présentant ou ayant présentées un problème de santé grave.

En effet, un grand nombre de malades ou anciens malades rencontrent d’importantes difficultés à obtenir un prêt.

Il en est de même pour l’assurance emprunteur associée à divers types de prêt.

Elle est souvent inaccessible à ce public.

Pourtant, les banques exigent cette protection garantissant ainsi le remboursement du capital au prêteur et la mise à l’abri de l’emprunteur et sa famille.

Grace à la convention AERAS, les personnes ayant un risque de santé aggravé ont la possibilité, sous certaines conditions, d’obtenir un crédit en étant bien couvert.

Cela concerne les crédits immobiliers et professionnels de 320.000€ maximum ainsi que les crédits à la consommation d’un montant maximum de 17.000€.

N’hésitez pas à nous solliciter pour en savoir plus !

AERAS
la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), entrée en vigueur le 06 janvier 2007 et qui vient en remplacement de la convention Belorgey, liée à la possibilité pour les personnes présentant des risques aggravés de santé de pouvoir maintenant prétendre à l’emprunt et à l’assurance. Les avancées actuelles d’AERAS sont la prise en compte du risque invalidité et la mise en place d’un mécanisme de solidarité.

Assuré
un assuré est une personne physique admise à l’assurance et sur laquelle repose l’assurance. L’assuré est une personne dont la vie, les biens ou les actes sont garantis par un contrat d’assurance.

Bénéficiaire
le bénéficiaire est la personne (physique ou morale) recevant l’indemnité ou le capital versé par l’assureur en cas de réalisation du risque assuré. On emploie essentiellement le terme bénéficiaire dans le contexte des assurances vie.

Cotisation d’assurance
La cotisation d’assurance correspond à la somme que l’assuré doit verser à l’assureur en contrepartie des risques pour lesquels l’assuré est pris en charge. La cotisation d’assurance est également appelée Prime d’assurance.

Courtier
Le courtier est un intermédiaire indépendant, chargé de rechercher, de préparer et de faciliter la conclusion d’un contrat pour le compte de son client. Le courtier est le mieux placé pour trouver les meilleures garanties du marché au meilleur prix. Le courtier exerce dans le domaine de l’assurance, des prêts et des solutions financières (rachat de crédits, réaménagement de crédits…)

Coût total
Le coût total représente la somme des intérêts payés par un emprunteur pendant la durée totale de son prêt, majorés des frais annexes (assurances, frais de dossier…)

Crédit
Un crédit regroupe l’ensemble des activités liées au prêt d’argent. Généralement, l’emprunteur (ou débiteur) devra payer des intérêts à son créancier, ces intérêts étant liés à la durée du crédit. Pareillement, à ces intérêts viennent s’ajouter assurances, frais ou encore commissions et l’ensemble constitue ce que l’on appelle TEG (Taux effectif global), qui permet de connaître le montant réel du crédit, tous frais inclus. Un crédit peut être un prêt à taux variable ou un prêt à taux fixe et les types de crédits existant sont nombreux, allant du crédit immobilier ou automobile en passant par les crédits consommation (revolving), crédits personnels, crédits travaux…

Date d’effet de garantie
La date d’effet de garantie est la date à laquelle un assuré peut prétendre à la garantie d’un contrat d’assurance.

Echéance
En assurance, l’échéance correspond à la date à laquelle l’assuré doit payer sa cotisation. L’assuré peut avoir plusieurs dates d’échéances dans l’année, s’il a choisi de régler mensuellement, trimestriellement ou encore semestriellement.

Exclusions de garantie
Les exclusions de garantie correspondent à ce que le contrat d’assurances ne va pas garantir. Tous les contrats comportent des exclusions de garantie, mentionnées clairement dans les conditions générales. Certaines exclusions de garantie sont imposées par la Loi (par exemple, sont exclus les sinistres provoqués volontairement par un assuré dans le but de se faire indemniser), d’autres sont établies par les compagnies d’assurances elles-mêmes (par exemple, vol de biens de valeur laissés en évidence dans la voiture de l’assuré).

 Franchise
En matière d’assurance, la franchise désigne la somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré. La franchise est stipulée dans le contrat, l’assuré en a connaissance et s’engage donc à conserver à sa charge une partie des dommages.

Garantie
la garantie est le terme désignant l’engagement pris par l’assureur envers l’assuré, de fournir une prestation prévue à l’avance, en cas de survenance d’un événement mentionné dans le contrat d’assurance.

ORIAS
Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances. L’organisme ORIAS a pour but de recenser les personnes, physiques ou morales, étant autorisées à exercer une activité d’intermédiaire en assurance ou en réassurance.

Suspension de garantie
la suspension de garantie est liée au non-paiement des cotisations dans ce cas de figure, la garantie peut être provisoirement suspendue, mais les cotisations restent dues.

TEG
le TEG, taux effectif global, est le taux qui permet à un futur emprunteur d’établir un comparatif entre les offres de crédits similaires de différents établissements prêteurs. Le TEG est par définition global, c’est-à-dire qu’il comprend le TNC (taux d’intérêt nominal conventionnel qui permet de calculer les intérêts), les frais de dossier et le coût des éventuelles assurances.

Tableau d’amortissement
Généralement, quand une personne contracte un prêt, elle reçoit un tableau d’amortissement, qui est le document reprenant le montant restant dû, en spécifiant bien la part du capital et celle des intérêts.

Taux d’intérêt
le taux d’intérêt lié à un prêt par exemple, correspond à la rémunération qu’un prêteur reçoit de l’emprunteur en échange dudit prêt. Le taux d’intérêt, exprimé en pourcentage, est calculé selon des conventions précises et permet de mesurer au plus juste et sur une période définie la rentabilité pour le prêteur. En général, les taux d’intérêt sont calculés en pourcentage.

Quotité d’Assurance
Dans le cadre d’un emprunt où plusieurs personnes souscrivent un seul et même contrat, la quotité d’assurance de chacun est la part qu’il s’engage à rembourser (généralement proportionnelle aux revenus).

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